Politique de remboursement

1. Champ d'application

Cette politique s'applique aux consultations et accompagnements proposés par Birchcore Santé et Soins Emploi : consultation emploi agricole, accompagnement récolte, audit conformité et forfait recrutement saisonnier.

2. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, les consommateurs disposent d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à motiver leur décision. Si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec votre accord exprès, le montant correspondant aux services déjà rendus sera facturé au prorata.

3. Annulation par le client

• Plus de 48 heures avant le rendez-vous — Remboursement intégral de l'acompte ou annulation sans frais
• Entre 48 heures et 24 heures — Retenue de 50 % du montant de la consultation
• Moins de 24 heures ou absence (no-show) — Montant intégral dû, sauf cas de force majeure justifié

4. Annulation par Birchcore

En cas d'empêchement de notre part, nous proposons un nouveau créneau ou un remboursement intégral sous sept jours ouvrés.

5. Remboursement partiel

Si une consultation est interrompue pour des raisons indépendantes de Birchcore et qu'une partie substantielle a été réalisée, seule la partie non exécutée peut faire l'objet d'un remboursement ou d'un avoir.

6. Éléments non remboursables

• Compte-rendus et rapports déjà remis
• Audits sur site dont la visite a eu lieu
• Frais de déplacement engagés et non annulables

7. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués par virement bancaire ou chèque, selon le mode de paiement initial, dans un délai de quatorze jours ouvrés après validation de la demande.

8. Report de rendez-vous

Un report est possible sans frais une fois, si la demande est faite au moins 48 heures à l'avance. Les reports répétés peuvent entraîner l'application des conditions d'annulation.

9. Contact remboursement

Pour toute demande : contact@page-birchcore.click ou +33 6 59 34 72 81, en précisant votre nom, la date de la consultation et le motif de la demande.